CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des formations en ligne dispensées par Emmanuelle Bonnot ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 - Identification du vendeur
Emmanuelle Bonnot
53 rue du port

35260 Cancale
497535005
contact@bonnotemmanuelle.com

www.emmanuellebonnot.com

Article 3 - Champ d'application
Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de formations en ligne proposées par le Vendeur, accessibles sur le site Internet www.emmanuellebonnot.com. L'achat d'une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 - Caractéristiques des formations
Les formations sont composées de modules en ligne, de sessions en visioconférence, d'un accès à un groupe privé et d'un accompagnement personnalisé selon les options choisies.

Article 5 - Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site Internet. Aucun remboursement n'est possible après accès au contenu de la formation.

Article 6 - Accès aux formations
L'accès à la formation est donné après confirmation du paiement. Il est strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé. Toute diffusion non autorisée pourra entraîner une suspension de l'accès.

Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat.

Article 8 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles conséquences de l'application des enseignements de la formation par l'acheteur. Les formations sont des outils de développement personnel et ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.

Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus de formation sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans autorisation préalable.

Article 10 - Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont traitées conformément au RGPD. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.

Article 12 - Acceptation des CGV
L'achat d'une formation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

Fait à cancale, le 01/01/2025